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Résidence alternée : incidences fiscales.

Le 29 mai 2013
Option entre double rattachement ou bien rattachement à un seul parent

En cas de résidence alternée, l’enfant est présumé être à la charge égale de l’un et l’autre des parents (CGI art. 194, I). En conséquence, chacun des parents peut déclarer l’enfant et obtenir une partie des avantages fiscaux liés à cette charge supplémentaires. Les avantages fiscaux, comme la majoration du quotient familial par exemple, feront alors l’objet d’un partage par moitié entre les deux parents.

Dans certains cas, il est cependant possible de prévoir que l’enfant ne sera fiscalement rattaché qu’à un seul de ses parents. Afin de s’assurer que cette attribution de la charge de l’enfant à l’un des parents ne sera pas remise en cause par l’administration fiscale, elle pourra d’ailleurs faire l’objet d’une homologation judiciaire. Le parent qui obtient le rattachement fiscal de l’enfant pourra alors seul se prévaloir des avantages fiscaux liés à ce rattachement et notamment obtenir la majoration du quotient familial.

Le choix entre les deux options peut alors devenir particulièrement stratégique quand on sait que l’administration fiscale refuse tout cumul entre la majoration du quotient familial et la déduction d’une pension alimentaire.