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Réseau associatif Caribbeen CaBEPA

CARRIBBEAN BARRISTERS EXCHANGE PROGRAM ASSOCIATION  CaBEPA

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Maître CAMPI est présidente fondatrice d'une association Caribéenne de droit comparé :

2.5.0.0

Problem statement

La région Caraïbe comporte plusieurs Etats de traditions juridiques (loi applicable) et judiciaires (ensemble des juridictions) différentes.
Il n’y a pas/peu de contacts/échanges entre les barreaux de traditions juridiques différentes, ni, à titre individuel, entre les différents avocats, pas plus qu’entre huissiers et notaires. Le poids de l’Histoire est évident et les échanges avec les anciennes puissances coloniales demeurent le focus.

Aujourd’hui cependant les mentalités sont prêtes pour une intégration régionale, mais le cadre juridique fait défaut. Sans cadre juridique, pas de sécurité juridique, pas de prévisibilité : autant de conditions nécessaires au développement des affaires qui sont aujourd’hui absentes.

Notre projet est de développer la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires locaux. 

Objectifs généraux

  • Connaître et maîtriser les systèmes juridiques et judiciaires des différents Etats/départements.
  • La distinction la plus importante oppose Common Law et Droit romain.
  • Cependant, il apparaît des distinctions plus subtiles. Ainsi, à l’intérieur d’un même Etat membre du Commonwealth, certaines matières seront d’inspiration juridique de Common Law et d’autres d’inspiration de droit romain.
  • Créer un Label  
  • Etablir également des liens entre les différents cabinets d’avocats, études d’huissiers, études de Notaires.

  Objectifs spécifiques

Droit des affaires :

Pouvoir assister les chefs d’entreprise/commerçants dans la rédaction ou relecture d’un contrat avec un autre Etat de la Caraïbe ;

Pouvoir gérer un contentieux en expliquant les enjeux, en étant capable de prendre attache et de négocier avec l’avocat adverse, membre d’un barreau d’un autre Etat ;

Pouvoir déterminer quelle est la loi applicable et la juridiction compétente. Dans l’hypothèse où une juridiction étrangère est compétente : pouvoir prendre attache avec un cabinet local d’avocats que nous connaîtrions au préalable, grâce à notre programme d’échange ;

Pouvoir exécuter la décision judiciaire obtenue, grâce à la coopération entre huissiers/bailiffs. Le droit des affaires est l’objectif le plus conséquent. Cependant, le droit des personnes (pénal, familial) mérite également d’être investi.  

Droit des personnes:

Droit pénal : il y a des convergences importantes entre les différents systèmes juridiques. 

Droit de la famille : Il y a peu de contentieux judiciaire inter-îles alors que les familles/enfants bi-nationaux(ales) existent. Cependant, le peu d’assistance pour les contentieux portés devant une juridiction étrangère peut décourager certains de revendiquer leurs droits (cf. droit de visite et d’hébergement des pères).

Notre association permettra  de communiquer sur la capacité des avocats membres de CaBEPA à assister les justiciables dans ce domaine également.

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