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KAFALA - Cour d'appel de Paris, arrêt du 15 février 2011

Le 23 juin 2011
Kafala, nationalité française et adoption plénière
Si son recueil en Kafala est suivi d'une déclaration de nationalité française, l'enfant peut être adopté de façon plénière en France. Et ce même si sa loi personnelle initiale prohibait l'adoption.