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DROIT DE LA FAMILLE - Adoption- Homoparentalité - Décision du tribunal administratif de Besançon du 10 novembre 2009

Le 13 novembre 2009
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné au conseil général du Jura, mardi 10 novembre, de délivrer "dans un délai de quinze jours" un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homos
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné au conseil général du Jura, mardi 10 novembre, de délivrer "dans un délai de quinze jours" un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle, après plus de dix ans de lutte. Il convient cependant d'être précis et de souligner que la décision du tribunal administratif de Besançon ne porte pas sur un agrément d’adoption à un couple homosexuel, mais sur la demande d’une femme seule, "Le jugement rendu n'est pas une reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais le simple rappel qu'en droit français, un célibataire peut obtenir un agrément en vue de l'adoption, a souligné Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption et députée UMP des Alpes-Maritimes. Dans l'affaire en question, il n'y aura qu'une mère adoptive et sa compagne restera un tiers vis-à-vis de l'enfant", a-t-elle insisté. Cependant, cette affaire a manifestement permis aux médias et associations de relancer le débat sur l'adoption par des couples homosexuels.