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DIVORCE POUR FAUTE ET MANQUEMENT AU DEVOIR D'ASSISTANCE

Le 04 avril 2012
L'époux doit soutenir son conjoint dans les épreuves de la vie. S'il ou elle ne le fait pas, la faute peut être retenue

Selon la Cour de Cassation dans une décision du 25 février 2009, le défaut d'aide au conjoint dans les difficultés matérielles et morales de l'existence constitue une faute.

Dans une autre espèce jugée par le TGI de Lille en 2011, la faute a été retenue contre l'épouse qui est partie en voyage au moment du cinquantième anniversaire de l'époux, lequel traversait une période de difficultés professionnelles ainsi que des problèmes de santé.

Ainis le désintérêt de l'un des époux pour les problèmes rencontrés par le conjoint, qu'ils soient moraux, professionnels, ou de santé, est constitutif d'une faute.