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CONGES MATERNITE : incidence de la résidence alternée des enfants du concubin

Le 23 juin 2014
26 semaines au lieu de 16 semaines pour la naissance du premier enfant
Intéressante décision du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2013 qui prend en compte la prise en charge des enfants du concubin pour le calcul des congés de maternité (qui passent de 16 à 26 semaines) :

"Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que, en raison de ce qu'elle assurait avec son concubin la garde alternée des deux enfants de celui-ci, Mme A... devait être regardée comme assumant déjà, pendant sa grossesse, la charge d'au moins deux enfants au sens des dispositions de l' 
article L. 331-4 du code de la sécurité sociale , et qu'elle pouvait en conséquence bénéficier du congé de maternité de vingt-six semaines prévu par cet article".