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Actualités

Le 31 mai 2010 DROIT DE LA FAMILLE - Pension alimentaire - Barême 2010

table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires

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Le 27 mai 2010 DROIT DES ASSURANCES - Contentieux du contrat d'assurance - Loi applicable

Règlement 593/2008 du 18 juin 2008 : "Rome I"

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Le 27 mai 2010 DROIT DE LA FAMILLE - Exequatur KEFALA (KAFALA) - Autorité parentale - Droit musulman - Algérie

Si la Kafala intervient dans les problématiques liées à l'adoption, elle intervient également dans le cadre de divorces lorsqu'il s'agit de déterminer lequel des deux parents aura l'autorité parentale

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Le 31 mai 2010 DROIT DE LA FAMILLE - Prestation compensatoire - Cour de Cassation 31 mars 2010

Prestation compensatoire : condition d’attribution

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Le 27 mai 2010 FORT DE FRANCE - Cabinet secondaire

Nouveau numéro de téléphone : 0596 42 57 70

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Le 01 février 2010 DROIT DE LA FAMILLE - Homoparentalité - Jugement du 13 janvier 2010 du Tribunal de Grande Instance de Créteil

Un couple de femmes, représenté par Maître Céline Campi, a présenté une requête en délégation-partage de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 377-1 du code civil, devant le Tribunal de

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