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Actualités

Le 29 mai 2013 Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage.

III/ Nouvelles dispositions applicables à tous les mariages.

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Le 29 mai 2013 Focus sur la loi du 17 mai 2013 (I/2) : Les nouvelles dispositions relatives au mariage

I/ L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe

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Le 17 décembre 2012 HOMOPARENTALITE : Droit de visite et d'hébergement pour l'ex-compagne d'une femme, contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Un jugement comparable à ce qui aurait été jugé sous les visas habituels des textes applicables aux parents hétéros séparés.

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