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La garde alternée en Martinique

Le 11 janvier 2012
Le droit des pères, l'intérêt de l'enfant

Sur 1294 décisions rendues en 2011 par les juridictions foyalaises, seules 53 concernaient des demandes de résidences alternées. Sur ces 53 demandes, 9 ont été rejetées. Sur les 44 qui ont été accordées, les deux tiers l'ont été après avoir recueilli l'accord des deux parents sur ce projet (soit suite à une demande conjointe, soit suite à des pourparlers incluant avocats, magistrat et parties) ; un tiers a été prononcé à titre probatoire.

En effet, la loi prévoit la possibilité pour le juge de prononcer la résidence alternée pour une période déterminée en cas de désaccord entre les parents. Ainsi, contrairement à ce qui est souvent véhiculé, il n'y a aucune interdiction légale à prononcer la résidence alternée en cas de désaccord des parents.

Plus encore, certains magistrats considèrent que c'est précisément en cas de conflit important, conduisant souvent à la confiscation de l'enfant par un parent (voir les thèmes d'appropriation de l'enfant ou d'aliénation parentale), que le prononcé d'une résidence alternée prend tout son sens. C'est en effet le seul moyen de rétablir l'égalité entre les parents.

A l'appui de ces magistrats, des rapports de psychologues spécialisés qui affirment que les conséquences de l'aliénation parentale sur l'enfant (c'est-à-dire l'éviction de l'autre parent par le parent gardien) sont aussi nocives que celles de l'abandon.

Force est cependant de constater que ces décisions sont pour l'instant minoritaires à l'échelle nationales.