Avocat en droit de la famille - Paris, Fort de France

Vous êtes ici : Accueil » Droit de la famille
Droit de la famille
  • Lors des manifestations précédant l'adoption de la loi du 17 mai 2013 sur le mariage homosexuel, certains manifestants ayant pris le parti salutaire de ne pas se départir de leur humour, brandissaient des pancartes rappelant qu'eux aussi voulaient avoir le droit de divorcer et solliciter une pension.

Il est vrai que le divorce est la figure iconique du droit de la famille, stigmatisant ce dernier comme un droit du contentieux, à tort.

Car le divorce lui-même peut être amiable, à défaut d'être aimable ou même amical. Ce divorce, autrement nommé « divorce par consentement mutuel », permet en une seule procédure la dissolution du lien matrimonial et les opérations de partage. Cela implique de se mettre d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce, par avocats interposés s'il le faut.

Les autres divorces sont dits contentieux, par distinction. Cela ne signifie pas que l'on est nécessairement dans une guerre de tranchée, mais à tout le moins que la procédure est introduite de façon unilatérale. Rien n'empêche les parties de se mettre d'accord par la suite.

Ces divorces contentieux suivent une procédure radicalement différente du divorce par consentement mutuel. Les audiences se multiplient, ainsi que les échanges de pièces et d'écritures.
Mais la distinction majeure à mon sens est que les opérations de partage ne sont pas nécessairement incluses dans la procédure contentieuse, et peuvent être réglées postérieurement au prononcé du divorce, notamment s'il y a un contentieux sur ce point-là. Cette disjonction est risquée, et il convient de se prémunir de mauvaises surprises, notamment lorsque la prestation compensatoire a été prononcée en fonction d'un patrimoine qui se trouve dramatiquement modifié par les opérations de partage.

Les opérations de partage présentent une problématique supplémentaire lorsqu'il s'agit du divorce d'un(e ) entrepreneur(e ). Il est alors indispensable de préserver l'outil professionnel lors de la liquidation. Le contentieux porte alors sur la qualification de certains biens. Exemple : les pieds de vigne font-il partie du patrimoine commun ou bien constituent-ils l'outil professionnel du futur ex-mari viticulteur ? La Cour de cassation a dû trancher ce point, mais il en est tant d'autres sur lesquels elle ne s'est pas encore prononcée !

Si le divorce est le contentieux emblématique du droit de la famille, il est loin d'être le seul.

  • Le droit de la famille règle également les questions relatives aux enfants, indépendamment du mariage. Enfants de concubins, enfants de couples homosexuels : ils bénéficient des mêmes droits.

Quant aux parents, ex-conjoints ou ex-concubins, le principe est qu'ils exercent conjointement l'autorité parentale. Ce principe est souvent nié dans la pratique, car il n'est pas rare que celui des parents auprès de qui la résidence des enfants est fixée, se comporte comme s'il exerçait l'autorité parentale de façon unilatérale. C'est une dérive que dénoncent beaucoup de pères, considérant que le droit des pères est bafoué. C'est un écueil qu'il faut savoir éviter, et le cas échéant, faire sanctionner.

Si l'intérêt de l'enfant le commande, les tiers (c'est-à-dire ceux qui ne sont ni la mère ni le père) peuvent demander à la justice de mettre en place un droit de visite et d'hébergement. Nous sommes dans l'hypothèse où les parents de l'enfant refusent de maintenir la relation que l'enfant entretenait avec ce tiers, alors que cette relation lui était bénéfique. Ces tiers peuvent être les grands-parents, le beau-parent, l'ex-beau-parent, le frère ou la soeur d'une fratrie recomposée, l'ex-compagne de la mère, l'ex-compagnon du père, etc. Ce droit des tiers, déjà présent dans le code civil, a été renforcé par la loi du 17 mai 2013, qui n'a pas traité que du mariage homosexuel.

Contactez-nous

Consultez également :

Tél. +33 1 40 53 08 00 Tél. +33 5 96 42 57 70