CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION D'UN ENFANT (pension alimentaire) Fiscalité selon le quotient familial

Aucun cumul n’est autorisé entre la majoration du quotient familial et la déduction d’une pension alimentaire (article 156, II-2° alinéa 2 du CGI). Il en résulte les conséquences suivantes :

 Si les deux parents bénéficient de la majoration du quotient familial, les pensions alimentaires qui seraient le cas échéant prévues ne sont pas déductibles pour celui qui les verse. Corrélativement, ces pensions ne sont pas imposables pour celui qui les reçoit (article 80 septies du CGI) ; 

Lorsque l’un seulement des parents est attributaire de la majoration du quotient familial, l’autre parent lui verse généralement une pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant. Cette pension est déductible des revenus de son débiteur et imposable pour son bénéficiaire à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions. 

Dans la situation où c’est le parent attributaire de la majoration du quotient familial qui verse une pension alimentaire pour l’enfant, il ne peut pas la déduire de ses revenus (article 156, II-2°, alinéa 2 du CGI). Dès lors, la pension n’est pas imposable pour celui qui la reçoit. 

Céline Campi