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Droit des contrats

Un contrat est un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Le contrat régit souvent les rapports commerciaux, mais il peut aussi régir des relations privées. On parle alors de contrat civil.

Le principe est qu'il n'obéit à aucun formalisme, et est le fruit du « consensualisme » des parties. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, généralement dans l'intérêt de la partie la plus faible : contrat d'adhésion, contrat de cautionnement par une personne physique, contrat d'assurance, etc.

Dans ces cas, des mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat. Parfois, la taille de la police elle-même est prise en compte. Ce sont ces spécificités, selon les matières, qui amènent à parler de droit immobilier, droit du recouvrement, droit des particuliers, droit du commerce. En réalité, il ne s'agit que de l'application du droit des contrats, lequel est lui-même une des expressions du droit des obligations, socle du droit civil.

Le contrat, avant d'être un gros mot assurant une bataille en règle devant les tribunaux, est un document permettant d'organiser les relations des parties de façon harmonieuse, et le plus souvent , équitable, car l'obligation de l'un des contractants (généralement une prestation) a pour contrepartie l'obligation du co-contractant (généralement le paiement de la prestation).

Le contrat apparaît donc comme une feuille de route, dont on se plaît à croire que mieux elle est rédigée, moins elle prêtera le flanc aux problèmes d'interprétation, et donc d'exécution. Il est donc important de s'attarder sur la rédaction de vos contrats (qui fait quoi, les modalités de paiement, les transferts de droits, les possibilités de transmission du contrat, la durée, les conditions de résiliation, la loi applicable, les tribunaux compétents, etc).

Il est important de savoir que la loi impose que le contrat soit exécuté de bonne foi. Les coups tordus qui s'appuieraient sur une prétendue application littérale du contrat trouvent donc là leur limite.

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